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Insights & News

CMI Triangle 03

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  • Partenariat: pourquoi adapter les statuts et le pacte d’actionnaires?

    10 May 2017

    Si vous constituez une société avec votre partenaire d'affaires, vous pourriez être tenté de vous fonder uniquement sur les statuts légaux applicables par défaut à une « Private Company Limited by shares » (le modèle) pour régir les procédures internes de la société, et votre relation contractuelle d’entreprise.

  • Discrimination sur le lieu de travail pour cause de grossesse et de maternité

    14 December 2016

    Le comité parlementaire femmes et égalités (Women & Equalities Committee) a récemment publié ses conclusions en matière de discrimination sur le lieu de travail pour cause de grossesse et de maternité.

  • Calcul des indemnités de congé annuel

    13 December 2016

    La Cour d’appel a récemment émis son jugement dans l’affaire en cours British Gas contre Lock, portant sur les indemnités de congés annuels, et a confirmé que les indemnités de congé annuel devaient inclure les commissions conditionnées aux résultats.

  • Statut professionnel des chauffeurs d’Uber

    13 December 2016

    Un tribunal du travail (employment tribunal) a déterminé que les chauffeurs engagés par Uber étaient des employés et non des prestataires indépendants, ce qui signifie qu’ils ont droit au salaire minimum national, aux congés payés annuels et à la protection des dénonciateurs.

  • Marie-Caroline Frochot interview with CCI

    01 November 2016

    Read Marie-Caroline's interview with the CCI

  • Après le closing

    19 May 2016

    Contrôle et obligations post-acquisition dans les transactions franco-britanniques

  • Lewis Silkin advises Systra Group on its acquisition of SIAS Ltd

    04 May 2016

    Lewis Silkin’s French Desk advised long-standing client Systra Group, the world leader for public transport infrastructure, on its acquisition of the British company SIAS Ltd.

  • Résolutions spéciales requises par le Companies Act 2006

    20 April 2015

    Les décisions ci-dessous ne peuvent être passées que par les actionnaires détenant au moins 75% des droits de vote.

  • Les statuts d une societe anglais

    26 March 2015

    Que vous soyez dirigeant français d’une société anglaise à responsabilité limitée (« limited ») récemment achetée, investisseur intéressé par une prise de participation majoritaire dans une limited ou tout simplement une société française actionnaire majoritaire d’une limited, cet article est fait pour vous ! Il vous permettra de comprendre comment fonctionnent les statuts ou « articles of association » d’une limited, comment les lire et les écueils à éviter…

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